Législation suisse

Les coûts engendrés par une importation en Suisse ne peuvent pas être clairement définis. Voici pourquoi :

Origine du produit

Le pays exportateur du produit peut faire l’objet de certaines restrictions d’envoi, voir de taxes particulières. Le même produit provenant de plusieurs expéditeurs situés dans diverses zones géographiques peut être taxé différemment.

Transport

Le prix du transport dépend du poids et du volume du coli.

Cependant, l’emballage a également une influence sur les coûts, en particulier en cas de fret aérien. L’expéditeur devrait utiliser l’emballage standard de son transporteur plutôt que le sien.

De plus, les transporteurs professionnels facturent une surtaxe dite « Carburant » pour les transports aérien mais également routiers. Cette surtaxe évolue constamment selon des données de références qui dépendent des USA et de l’UE.

Et le tarif du transport dépend encore de la négociation que chaque client a mené avec le transitaire. Ainsi l’envoi d’un même coli avec le même transporteur et pour le même trajet avec le même mode de transport peut être facturé différemment selon que les frais sont assumés par l’expéditeur ou le destinataire.

Déclaration

Toute marchandise importée doit faire l’objet d’une déclaration pour son passage en douane. L’expéditeur en est responsable. Normalement, la facture doit accompagner le coli mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas.

Le jour où tous les expéditeurs de produits destinés à la Suisse auront compris les règles ci-dessus semble lointain. De plus, certains types d’envois sont acceptés par la douane suisse avec une procédure de déclaration simplifiée.

Cette opération de déclaration peut également être facturée par le transporteur selon ses propres conditions (frais de dédouanement à ne pas confondre mais à additionner avec les droits de douane décrits au point suivant).

Droit de douane

Les droits de douane sont clairement définis mais peu connus. Ils peuvent être consultés sur le site internet de la Confédération suisse, Département fédéral des finances (DFF), Administration fédérale des douanes (AFD).

Pour un usage personnel dans le trafic touristique (soit par un passage physique du propriétaire privé des produits à la frontière), aucun droit de douane n’est perçu à ce jour pour les cigarettes électroniques et les accessoires. Seule restriction : les liquides avec nicotine ne peuvent être importés que dans la limite de 150 ml (indépendamment de la teneur en nicotine) par passage et par personne. Leur importation à usage commercial est interdite.

Les mêmes liquides importés par courrier (avec ou sans nicotine) sont taxés selon leur poids.

Les cigarettes électroniques, mods et accessoires sont également taxés selon leur poids mais avec un barème différent.

TVA

La règle générale est l’application du taux de TVA de 8%.

Seule exception : la TVA n’est pas perçue en dessous de 5 CHF (soit pour une valeur taxée de 62.50 CHF). La particularité est que la valeur taxée est composée de la valeur déclarée de la marchandise additionnée des frais de transports, de dédouanement et des droits de douane susmentionnés. Il est donc difficile de déterminer à l’avance ce qui sera taxé ou non, puisque même l’emballage influence le poids qui lui-même influence le transport, le dédouanement et les droits de douane donc la valeur taxée, donc la TVA…

Contrôle douanier

Chaque coli peut faire l’objet d’un contrôle spécifique. La première étape du contrôle consiste à vérifier la déclaration faite et, de cas en cas, peut aller jusqu’à l’ouverture du coli.

Chaque contrôle spécifique est facturé séparément par la douane suisse.

Vous savez maintenant pourquoi le prix d’une importation en Suisse ne peut pas être clairement défini.

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PS : celui qui vous explique autre chose vous mène en bateau et vous facture éventuellement une prestation au forfait tout en espérant faire un bénéfice sur le transport et les taxes y relatives. Ce n’est pas la politique de la maison.

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